Politique de confidentialité - Questionnaire
1. Introduction
Dans le cadre de l'utilisation des formulaires SharePoint sur Microsoft Azure, nous collectons et traitons des données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via les formulaires SharePoint est :
Polyclinique Bordeaux Rive Droite (ci-dessous mentionnée "Notre établissement")
Adresse : 24 Rue des Cavailles, 33310 Lormont
Contact : dpo@gbna-sante.fr
3. Finalités du traitement :
Les données collectées via les formulaires SharePoint sont utilisées pour la gestion administrative et organisationnelle de votre inscription aux événements organisés par notre établissement.
4. Données collectées :
Notre établissement collecte uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement, notamment :
- Informations de contact : nom, prénom, mail, etc...
- Informations médicales permettant votre prise en charge dans les meilleures conditions.
5. Base légale du traitement :
Le traitement des données repose sur votre consentement fourni dans le questionnaire à la dernière étape.
6. Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée d'une année, puis supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Hébergement et Sécurité des données :
Les données collectées sont stockées sur les serveurs Microsoft Azure situés [dans l’UE ou autre]. Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
8. Partage des données :
Les données ne sont partagées qu’avec les équipes en charge de l’organisation.
Aucun transfert de données hors de l’UE n’est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types, certifications).
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse mail dpo@gbna-sante.fr
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des réglementations ou des services proposés.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à dpo@gbna-sante.fr